- Comment gérer la TVA dans le cas d’opération triangulaires.
- Facturer Hors Taxe ou TTC ?
- Qui doit acquitter la TVA et à quel moment ?
- TVA sur prestation et TVA sur marchandises, même régime ?
La non-harmonisation fiscale européenne génère chaque année un immense manque à gagner des états. Certains opérateurs par omission ou par opportunité organisent leurs importations par des canaux « indirects » pensant ainsi pouvoir échapper au paiement de la TVA. OEA oblige (ICS/ECS), ce n’est plus possible de passer à travers les mailles du filet.