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Opération triangulaire et TVA

Mardi 19 février 2013 11:00-12:00
Gratuit
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Organisateur : ACTE International

Programme :
- Comment gérer la TVA dans le cas d’opération triangulaires. Facturer Hors Taxe ou TTC ?
- Qui doit acquitter la TVA et à quel moment ?
- TVA sur prestation et TVA sur marchandises, même régime ?

La non harmonisation fiscale européenne génère chaque année un immense manque à gagner des états. Certains opérateurs par omission ou par opportunité organisent leurs importations par des canaux « indirects » pensant ainsi pouvoir échapper au paiement de la TVA. OEA oblige (ICS/ECS), ce n’est plus possible de passer à travers les mailles du filet.

Une conférence en ligne et en direct avec des experts qui traitent d’un sujet stratégique et spécifique sur les réglementations et techniques du commerce international. Nous répondons à vos questions en fin de séance pendant 15 minutes.

Inscription et participation gratuite : https://acte-international-event.we...

Pour toute information complémentaire contactez Eléonore à formation acte-international.com / 04 76 67 71 84

Au plaisir de vous avoir en ligne !

www.acte-international.com

Intervenants :

Anne LE ROLLAND, PDG d’ACTE International Didier LE GRAS, Responsable douane et expert ingénierie douanière

Pour vous inscrire : https://acte-international-event.we...




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