Si l’année 2014 est annoncée comme une année importante pour l’évolution du code des marchés publics, 2013 fut riche d’un point de vue jurisprudentiel.

Elle a notamment permis de mieux appréhender le régime des MAPA sur des questions telles que les obligations de publicité et de mise en concurrence à respecter, l’information des entreprises non retenues, ou encore le respect d’un délai de stand still.

Des problématiques importantes doivent également sensibiliser les acheteurs sur la politique d’allotissement, la gestion des offres anormalement basses, les méthodes de notation, ou encore l’expression des critères de choix des offres.

Ce web séminaire WEKA vous permettra de faire le point sur l’évolution des pratiques, au regard de l’évolution du cadre juridique de la commande publique.

Programme :

I- Un cadre normatif stable

 Le renforcement des sanctions en cas de non respect du délai global de paiement
 Les nouveaux seuils de passation des marchés
 Les évolutions annoncées du code des marchés publics

II- L’évolution du régime des marchés passés selon la procédure adaptée

 Comment gérer les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence ?
 Faut-il informer les entreprises du rejet de leur offre et respecter un délai de stand still ?
 Attention aux modalités d’appréciation des seuils !

III- Les opérations de choix des offres sous contrôle

 Les critères de choix doivent être exprimés
 Le régime des offres anormalement basses à l’épreuve du juge administratif
 La méthode de notation doit respecter la règle du jeu annoncée

IV- Les points importants de la rédaction du dossier de consultation

 Le contrôle de la politique d’allotissement
 Attention à l’expression des critères de choix en cas d’accord-cadre

Ce web séminaire sera animée par Dominique Niay, formateur consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics. Vous pourrez lui poser vos questions tout au long du séminaire.