S'inscrire |
Accueil du site > Webinars > Marchés publics : faîtes le point sur l’évolution des pratiques (...)

Marchés publics : faîtes le point sur l’évolution des pratiques !

Jeudi 16 janvier 2014 11:00-12:00
Gratuit
Partager : twitter   facebook   technorati   netvibes   linkedin   viadeo   google   delicious   diggit  
  envoyer à un ami : envoyer l'article par mail

Organisateur : Weka

À qui s'adresse ce webinar ? : acheteurs publics, gestionnaires achat public, fournisseurs

Si l’année 2014 est annoncée comme une année importante pour l’évolution du code des marchés publics, 2013 fut riche d’un point de vue jurisprudentiel.

Elle a notamment permis de mieux appréhender le régime des MAPA sur des questions telles que les obligations de publicité et de mise en concurrence à respecter, l’information des entreprises non retenues, ou encore le respect d’un délai de stand still.

Des problématiques importantes doivent également sensibiliser les acheteurs sur la politique d’allotissement, la gestion des offres anormalement basses, les méthodes de notation, ou encore l’expression des critères de choix des offres.

Ce web séminaire WEKA vous permettra de faire le point sur l’évolution des pratiques, au regard de l’évolution du cadre juridique de la commande publique.

Programme :

I- Un cadre normatif stable

- Le renforcement des sanctions en cas de non respect du délai global de paiement
- Les nouveaux seuils de passation des marchés
- Les évolutions annoncées du code des marchés publics

II- L’évolution du régime des marchés passés selon la procédure adaptée

- Comment gérer les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence ?
- Faut-il informer les entreprises du rejet de leur offre et respecter un délai de stand still ?
- Attention aux modalités d’appréciation des seuils !

III- Les opérations de choix des offres sous contrôle

- Les critères de choix doivent être exprimés
- Le régime des offres anormalement basses à l’épreuve du juge administratif
- La méthode de notation doit respecter la règle du jeu annoncée

IV- Les points importants de la rédaction du dossier de consultation

- Le contrôle de la politique d’allotissement
- Attention à l’expression des critères de choix en cas d’accord-cadre

Ce web séminaire sera animée par Dominique Niay, formateur consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics. Vous pourrez lui poser vos questions tout au long du séminaire.

Intervenants :

Dominique Niay

Titulaire d’un DEA de droit public de l’université Paris I et anciennement chargé d’enseignement en maîtrise et en DESS à la faculté de droit Jean-Monnet de Sceaux (université Paris-Sud), Dominique Niay est un formateur consultant spécialisé dans le domaine des marchés publics. Après dix ans d’expérience dans un cabinet spécialisé en droit des contrats publics, il exerce depuis 2003 en profession libérale.

Pour vous inscrire : Web séminaire WEKA : les évolutions du cadre (...)




Accueil | À propos | Comment ça marche ? | Presse | Données personnelles | Mentions légales FAQ