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Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

Jeudi 6 février 2014 11:00-12:00
Gratuit
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Organisateur : Weka

À qui s'adresse ce webinar ? : Au sein des communes, CG, CR, intercommunalités, vous êtes DGS, DGA, collaborateurs de cabinet, ou directeurs des finances

L’année 2014 marque une césure pour les concours financiers de l’État à destination des collectivités.
Afin de faire participer les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes de l’État, la dotation globale de fonctionnement sera pour la première fois en diminution de 1,5 Mds €. Ce prélèvement, pérenne, sera doublé en 2015 (prélèvement de 3 Mds €).

Cette webconférence Weka vous permettra d’estimer le montant du prélèvement sur votre dotation globale de fonctionnement (DGF), et de vous informer sur les autres mesures de la loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013, afin de vous permettre de préparer votre budget et votre débat d’orientation budgétaire.

Objectifs pédagogiques

  • Analyser les impacts des lois de finances sur le bloc communal
  • Estimer le montant du prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement de sa collectivité
  • Maîtriser les effets des modifications apportées sur les FPIC et FSRIF dans les budgets locaux.

Programme

  • La situation financière des comptes de l’État et ses perspectives d’évolution : quel impact sur les collectivités ?
  • 2014, première année de réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales,
    • La répartition de la réduction entre les collectivités,
    • Cas pratique : estimation du montant du prélèvement sur la dotation globale de fonctionnement de chaque collectivité
  • FPIC : Les modifications de la répartition du prélèvement et du reversement
  • Emprunts toxiques : Le fonds de soutien aux collectivités
  • Les chiffres clefs pour 2014 : taux de FCTVA, taux d’évolution
Intervenants :

Pierre-Oliver Hofer
Expert en finances publiques locales, ancien cadre territorial devenu consultant indépendant depuis une dizaine d’année.

Il est notamment intervenu sur des missions de création, de fusion et de dissolution d’EPCI ou de passage en fiscalité professionnelle unique.

Pour vous inscrire : Webconférence Weka : Loi de finances 2014




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