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Les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges en matière de noms de domaine

Jeudi 3 mai 2012 10:00-11:00
Gratuit
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Organisateur : Mailclub

À qui s'adresse ce webinar ? : Tout le monde

EVENEMENT GRATUIT

Dans le cadre des « Jeudis des noms de domaine », notre prochaine vidéoconférence Mailclub aura lieu le jeudi 3 Mai à 10h00. Le thème abordé cette semaine sera Les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges en matière de noms de domaine.

Matthieu Aubert (responsable du pôle juridique) ainsi que Sébastien Almiron (responsable commercial du pôle noms de domaine), vous dépeindront les différents systèmes vous permettant de faire valoir vos droits et plus précisément UDRP, ADR, Syreli...

Après 10 minutes consacrées à l’actualité des extensions, nous aborderons un Les différents systèmes arbitraux de résolution des litiges :

  • UDRP
    • Histoire et vocation applicative
    • Les principes UDRP
    • Les avantages et inconvénients de la procédure
    • Application de facto aux gTLDs et nouvelles extensions
    • Harmonisation via une acceptation d’usage par des pays souverains
    • Les différents centres d’arbitrage compétents
    • L’évolution des cas et du volume de litiges
    • Les décisions : base de la construction du droit : quelques décisions à la loupe
    • Un rôle de proposition et de novation quant à l’implémentation de nouveaux systèmes
  • Les autres systèmes de résolution des litiges : corrélation des règles ?
    • Court d’arbitrage Tchèque : Exclusivement réservée aux litiges en .EU
      • Histoire et vocation applicative
      • Les principes : des conditions en apparence plus souples
      • Les avantages et inconvénients de la procédure
      • L’évolution des cas et du volume de litiges
      • Les décisions, base de la construction du droit : quelques décisions à la loupe
    • Syreli
      • Historique : le changement de réglementation
      • Les principes : invocation plus étendue de droits
      • Les avantages et inconvénients de la procédure
      • Les décisions : quelques décisions à la loupe
    • Quelques systèmes additionnels
  • Questions

Vous pourrez bien entendu intervenir durant cette conférence, et poser en direct toutes vos questions.

Notre système est extrêmement simple à utiliser : il utilise uniquement un navigateur (Explorer, Firefox, Safari, Chrome, ...) avec la technologie Flash, présente sur l’immense majorité de ces logiciels.

Le nombre de place est limité à 100. Pour vous inscrire sur notre liste d’invités, veuillez prendre contact avec votre chargé de clientèle Mailclub. Si vous n’en avez pas encore, vous pouvez faire une demande d’invitation en remplissant le formulaire présent sur la page http://url.mailclub.fr/?webinar.

Pour vous inscrire : http://url.mailclub.fr/?webinar




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