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Les biens à double usage c’est quoi ?

Mardi 2 décembre 2014 11:00-12:00
Gratuit
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Organisateur : ACTE International

  • Qu’est-ce que la notion du Bien à double usage ?
  • Comment vérifier si mes produits sont concernés ?
  • Est-ce que cela fonctionne dans les deux sens import et export ?
  • A quel moment dois-je m’inquiéter du sujet ?
  • Que dois-je faire si mes produits sont concernés par la réglementation ?
  • Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation ?

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