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Export : un bien à double usage, c’est quoi ?

Comment déjouer les pièges de la réglementation et obtenir une licence d’exportation

Jeudi 15 novembre 2012 11:00-12:00
Gratuit
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Organisateur : Acte International

Pièces détachées, ordinateurs, parties de machines, pièces métalliques ou plastiques… de nombreux articles exportés doivent obtenir une licence d’exportation avant d’être vendus à certains pays comme l’Iran, l’Irak et bien d’autres.

Les biens à double usage réservent de nombreux pièges aux exportateurs, et dépendent d’une réglementation complexe et mal connue.

  • Comment les identifier ?
  • Une fois identifiés, comment procéder pour les exporter ?

Durée : 1 heure

Pour vous inscrire : Acte International - web séminaire gratuit




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